– Conditions générales d’utilisation

Nos conditions générales d’utilisation

documents et ordinateur

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « maisonaudiocenter.com », exploité par la société La Maison AudioCenter ,SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Paris Metropole sous le numéro 319 293 916 et dont le siège social est situé 87 Rue de Richelieu 75002, Paris ; ci-après désigné «le Site» ou « maisonaudiocenter.com ».
Le site internet « maisonaudiocenter.com » désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://www.maisonaudiocenter.com et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2. maisonaudiocenter.com restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.
Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

Fonctionnalités proposées par le site
Le Site permet à l’Utilisateur :
De découvrir l’enseigne La Maison AudioCenter
De découvrir les articles et services proposés par les sociétés du réseau La Maison Audiocenter ;
D’effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site ;
De demander des devis quant aux prix des soins et appareils auditifs.
De Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site ;
De rechercher la boutique la plus proche de chez l’utilisateur ;
De s’inscrire à la Newsletter de La Maison AudioCenter
La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

Conditions d’utilisation du site

  3.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, maisonaudiocenter.com encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier. 3.2 L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, maisonaudiocenter.com dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte. 3.3 l’Utilisateur s’engage à ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Contenus ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données du Site

4. Dépôt de contenus sur le site

4.2 L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé. 4.3 Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.  

5. Comportement sur le site

L’Utilisateur s’interdit notamment de : Commettre un quelconque agissement illégal ; Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ; Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ; Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée. Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ; Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ; Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ; Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du Réseau LA MAISON AUDIOCENTER. D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique ou aux valeurs et intérêts du Réseau LA MAISON AUDIOCENTER.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu publié par le Site Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le RÉSEAU LA MAISON AUDIOCENTER et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés. Sur ces Contenus, le RÉSEAU AUDIOCENTER accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de maisonaudiocenter.com 7.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que maisonaudiocenter.com ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, maisonaudiocenter.com ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que lamaisonaudiocenter.fr peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données. Par conséquent, maisonaudiocenter.com et, plus généralement, le RÉSEAU LA MAISON AUDIOCENTER ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative : De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par maisonaudiocenter.com De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site De perte de toute donnée Du disfonctionnement de tout logiciel Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur. 7.1.2 L’activité de maisonaudiocenter.com se limite à mettre en relation les Utilisateurs et à héberger les contenus publiés par ces derniers. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l’article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, maisonaudiocenter.com ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus stockés sur son Site. La responsabilité de maisonaudiocenter.com se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, préavis, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi. En conséquence, maisonaudiocenter.com n’est pas tenu d’exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.  

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur

7.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du RESEAU LA MAISON AUDIOCENTER et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de : Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site; Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ; La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

8. Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. maisonaudiocenter.com fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Droit applicable / litige Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.